Pour un véhicule immatriculé en France, la carte verte n’est plus exigée depuis le 1er avril 2024 : le garagiste ne peut donc plus la réclamer comme preuve d’assurance. Il peut en revanche demander la carte grise, le Mémo véhicule assuré ou les références du contrat, et l’assurance d’un véhicule se contrôle désormais dans le fichier des véhicules assurés (FVA). Quelques situations au garage restent à connaître : prise en charge par l’assureur, véhicule de prêt, plaques professionnelles et départ à l’étranger.
Ce qui a remplacé la carte verte depuis avril 2024
La suppression repose sur le décret n° 2023-1152 du 8 décembre 2023, publié au Journal officiel le 9 décembre 2023. Le papillon vert du pare-brise a disparu en même temps que la carte.
La preuve d’assurance passe par le fichier des véhicules assurés. Les assureurs l’alimentent à chaque souscription ou renouvellement, et les forces de l’ordre le consultent lors des contrôles. Un propriétaire peut aussi y vérifier son véhicule sur consultation-fva.fr.
Un véhicule assuré depuis moins de 72 heures peut ne pas encore y figurer. Pendant ce délai, le Mémo véhicule assuré, remis par l’assureur à la souscription ou au changement de véhicule, peut être présenté en cas de contrôle.
Les documents qu’un garagiste peut encore demander
Aucune règle n’impose au client de présenter une carte verte qui n’existe plus. Un atelier peut cependant avoir besoin de justificatifs pour ouvrir un dossier : la carte grise, une pièce d’identité, le Mémo véhicule assuré, et surtout le numéro de contrat avec les coordonnées de l’assureur.
Le Mémo sert justement à cela : il aide à rédiger un constat amiable et donne le numéro de l’assistance. Mieux vaut le garder dans la boîte à gants ou en photo sur le téléphone.
Quand le garage effectue une démarche d’immatriculation pour le compte du client, il doit en plus détenir un mandat. Les étapes d’un mandat de carte grise expliquent comment il se remplit. Pour une vente ou un changement de titulaire, la question du changement de carte grise sans contrôle technique se pose aussi à l’atelier.

Réparation prise en charge par l’assurance : comment le garage vérifie la couverture
Pour un sinistre ou un bris de glace, le garage ne cherche pas à lire un papier : il a besoin des références du contrat pour ouvrir le dossier auprès de l’assureur. Celui-ci confirme la garantie, la franchise et le montant pris en charge.
Depuis la suppression de la carte verte, certains garagistes disent avoir perdu un justificatif simple à consulter, ce qui a fait l’objet de remontées auprès des élus. Le Mémo véhicule assuré et le numéro de contrat comblent ce manque dans la pratique.
Si le client n’a aucun document sous la main, un appel à son assureur ou à son agence suffit en général à obtenir ces références. Le dossier de réparation avance dès que le contrat est identifié, pas avant.
Véhicule de prêt ou de courtoisie : quelle assurance s’applique
Un véhicule prêté pendant l’immobilisation de la voiture relève en principe du contrat d’assurance du professionnel qui le met à disposition. Le client doit donc se renseigner avant de partir, auprès du garage, sur les points suivants :
- le montant de la franchise en cas d’accident, et qui la supporte ;
- les conducteurs autorisés à utiliser le véhicule, par exemple un conjoint ;
- le document remis avec les clés, qui atteste du prêt et des conditions.
Ces conditions se lisent avant la signature, car elles décident de la prise en charge en cas de sinistre.
W garage et plaques professionnelles : la preuve d’assurance du professionnel
Le certificat W garage est destiné aux professionnels de l’automobile. Il permet de circuler avec des véhicules qui ne sont pas encore immatriculés au nom d’un client ou qui sont en transit, et il est rattaché au professionnel, non à un véhicule en particulier.
Un client qui reçoit son véhicule d’un atelier sous plaques professionnelles ne dispose donc pas de la carte verte d’un contrat personnel. La question de l’assurance se règle avec le garage, qui doit pouvoir présenter ses propres justificatifs.

Pour un petit atelier indépendant qui s’équipe, le choix d’un outil de données techniques fait partie des dépenses à anticiper, au même titre que l’assurance professionnelle.
Partir hors de l’Espace économique européen : la carte verte reste utile
La suppression concerne les contrôles en France. Selon le pays de destination, une preuve d’assurance internationale peut rester demandée à la frontière, notamment hors de l’Espace économique européen. Il faut donc interroger son assureur avant le départ, avec la liste des pays prévus.
Le cas se présente aussi pour un attelage : les formalités d’assurance d’une caravane sont à vérifier en même temps que celles de la voiture tractante.
En résumé pratique, gardez le numéro de contrat et le Mémo à portée de main : ce sont eux que le garage, comme l’assureur, vous demandera en premier.

