Que vous souhaitez faire une nouvelle immatriculation ou renouveler votre immatriculation il est important de savoir comment le faire. Il existe plusieurs moyens de payer votre immatriculation. Cet article vous aidera à en savoir plus sur comment payer votre immatriculation.
Paiement en ligne
Vous pouvez renouveler l’immatriculation de votre véhicule ou de votre bateau en ligne à l’aide d’une carte acceptée. Pour éviter des frais de retard, assurez-vous de payer au plus tard à la date d’échéance indiquée sur votre avis d’inscription.
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Il est important que votre immatriculation reste à jour, car la conduite d’un véhicule non immatriculé constitue une infraction. L’avis de renouvellement d’immatriculation indiquera si votre véhicule a besoin d’un certificat d’inspection. Si l’exigence de certificat d’inspection demeure en suspens, vous ne pourrez pas effectuer votre paiement de renouvellement d’inscription. Renouvelez votre inscription en ligne en utilisant votre numéro de référence de paiement ou en utilisant votre numéro d’enregistrement et votre numéro de référence client.
Paiement par prélèvement automatique
Vous ne pouvez-vous inscrire au prélèvement automatique qu’en ligne. Le processus d’inscription ne peut pas se faire par téléphone ou en personne dans un centre de service à la clientèle de transport et d’automobile. Pour vous inscrire, vous devez :
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- Être âgé d’au moins 18 ans
- Être un opérateur enregistré d’au moins 1 inscription admissible (votre nom doit figurer sur l’avis d’inscription). Si votre véhicule à 2 opérateurs individuels enregistrés, l’une ou l’autre personne peut payer par prélèvement automatique
- Fournir une adresse e-mail valide et un numéro de téléphone mobile actuel (afin que nous puissions vous contacter en cas d’échec d’un paiement et vous envoyer votre avis de renouvellement)
- Désignez un compte bancaire ou une carte de crédit valide pour la déduction de vos paiements de renouvellement d’inscription. On ne peut utiliser les cartes-cadeaux pour les paiements par prélèvement automatique en cours
- Accepter les conditions générales de prélèvement automatique
- Sélectionnez les enregistrements que vous souhaitez ajouter.
Paiement en personne
Pour éviter des frais de retard, assurez-vous de payer au plus tard à la date d’échéance indiquée sur votre avis d’inscription. Si votre paiement est reçu après la date d’échéance, votre prochaine date de renouvellement d’inscription peut être ajustée pour tenir compte des frais de retard.
Par ailleurs, il est important que votre immatriculation reste à jour. En effet, la conduite d’un véhicule non immatriculé constitue une infraction. Certains véhicules, tels que les véhicules lourds ou les véhicules de transport de passagers, peuvent nécessiter un certificat d’inspection à fournir avant de pouvoir renouveler. Votre avis d’inscription vous informera si cela est nécessaire.
Paiement par chèque ou mandat
Si vous préférez payer par chèque ou mandat, assurez-vous de le libeller à l'ordre du ministre des Finances et d'y inscrire le numéro de référence unique qui figure sur votre avis d'inscription. Le chèque ou le mandat doit être envoyé à l'adresse indiquée sur votre avis.
Notez bien que si votre paiement n'est pas reçu dans les délais, cela peut entraîner une suspension temporaire de votre permis et/ou une amende pour conduite sans immatriculation valide.
Pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer pour effectuer leur paiement en personne, il existe des options en ligne et par téléphone, comme expliqué plus haut. Si ces options ne sont pas disponibles ou pratiques pour vous, le paiement par chèque ou mandat reste une option viable et sûre. Assurez-vous simplement d'envoyer rapidement votre paiement afin qu'il soit reçu avant la date limite figurant sur votre avis d'immatriculation.
Les conséquences du non-paiement de l'immatriculation
Le paiement de votre immatriculation est une obligation légale. Si vous ne payez pas votre immatriculation dans les délais impartis, cela peut entraîner des conséquences financières et juridiques graves.
Le non-paiement de l'immatriculation peut entraîner une suspension temporaire de votre permis de conduire ou même son annulation définitive. Cette suspension peut aussi s'accompagner d'une amende pour conduite sans immatriculation valide. Dans certains cas, la police peut immobiliser votre véhicule jusqu'à ce que l'immatriculation soit réglée.
Si vous ne payez pas vos frais d'immatriculation à temps, vous pouvez être considéré comme étant en situation d'infraction fiscale. Cela signifie que vous risquez des poursuites judiciaires ainsi qu'une majoration des pénalités en plus du montant initial des frais d'immatriculation.
Pensez à bien vous rappeler que le non-paiement de la taxe routière a un impact négatif sur les infrastructures routières et donc notre sécurité collective. Le paiement à temps permet aux autorités compétentes de mieux planifier ces investissements nécessaires pour garantir notre sécurité sur les routes.
Il est donc crucial de payer son immatriculation dans les délais impartis afin d'éviter toute complication juridique et/ou financière pouvant résulter du non-respect domestique fiscal requis par la loi.
